CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES CGV

Dernière mise à jour : 31 août 2026

1. Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de fourniture des services de conseil en logistique par Le Consultant Logisrtique (ci-après « le Prestataire ») à ses clients (ci-après « le Client »). 

2. Acceptation des CGV 

Toute commande ou demande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Description des services

 Le Prestataire propose les services suivants : 

• Accompagnement des PME
• Sous-traitance des cabinet de conseil
• Accompagnement des associations 

4. Tarifs 

Les tarifs sont indiqués en euros (€) HT ou TTC selon le devis.
Ils peuvent être révisés en cas de modification des coûts 

5. Devis et commande 

• Le Client doit signer le devis pour validation
• Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’envoi
• Toute prestation commence après signature du devis et réception de l’acompte

6. Paiement

• Modalités : Paiement par virement bancaire 
• Échéances  :
  • - 30% à la signature du devis (acompte)
  • 70% à la livraison de la prestation.
• Retard de paiement : Des pénalités de retard de 1,5% par mois seront appliquées. 
  
  
  

7. Délai de réalisation 

Les délais sont indiqués dans le devis.
 Tout retard imputable au Client peut entraîner un report des délais.

8. Annulation

• Par le Client : Toute annulation doit être notifiée par écrit. Si la prestation a déjà commencé, le Client devra régler les frais engagés
• Par le Prestataire  : En cas de manquement du Client à ses obligations (ex : non-paiement), le Prestataire peut résilier le contrat sans indemnité. 
  
  

9. Confidentialité 

Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles du Client, sauf accord écrit ou obligation légale.

10. Propriété intellectuelle

Tous les documents, analyses et outils créés par le Prestataire restent sa propriété. Le Client peut les utiliser uniquement pour ses besoins internes. 

11. Litiges 

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux de Paris seront compétents. 

12. Contact

Pour toute question, contactez-nous à : contact@leconsultantlogistique.fr

MENTION LÉGALES

Dernière mise à jour : 31 août 2026

1. Éditeur du site

          Le Consultant Logistique
          contact@leconsultantlogistique.fr
          SIRET : ‭99530202300016‬
          Code APE : 70.22Z

2. Hébergement

 Le site est hébergé par : Infomaniak Network SA - Rue Eugène-Marziano 25 1227 Genève Suisse Site web : (https://www.infomaniak.com)

3. Propriété intellectuelle 

Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont des contenus libre d’accès et/ou  propriété de Le Consultant Logistique . 
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. 

4. Limitation de responsabilité

Le Consultant Logistique ne peut être tenu responsable : 

• Des erreurs ou omissions sur le site
• Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site
• Des liens vers des sites tiers (nous ne contrôlons pas leur contenu).
  

5. Droit applicable 

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français 

 6. Contact

Pour toute question, contactez-nous à : contact@leconsultantlogistique.fr